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Politique de protection des données

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s'accompagne d'une information sur :

• le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• la source des données (lorsque d'autres données que celles fournies via le
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• la durée de conservation des données
• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de [nom de l'organisme].

Dans tous les cas,

• la base juridique du traitement de données est [le consentement de l'utilisateur qui dépose librement les données]
• le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées sont indiqués dans les différents formulaires
• les catégories de personnes concernées sont [des entreprises]
• les destinataires des données ([nom de l'organisme]) ;
• des mesures de sécurité adaptées sont prises par l'hébergeur pour garantir l'intégrité et la confidentialité des données
• Les données personnelles, ne sont pas conservées au-delà [durée], à compter de la dernière interaction provenant de l'utilisateur.
• L'utilisateur peut exercer ses droits Informatique et Libertés auprès de [nom de l'organisme] par mail ou par courrier
  • par mail : [rgpd@example.com]
  • ou par courrier (avec copie de votre pièce d'identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante : [adresse postale]
• Vous pouvez, si vous l'estimez nécessaire, introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

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